FORMATION "LE STATUT D’ARTISTE", LES 19 ET 20 AVRIL 2005... information postée le 6 janvier 2005
Réalisée sur mesure pour les artistes en développement de la région Alsace, la formation traite du statut d’artiste de la notion d’amateur à la situation professionnelle. Elle aborde l’espace de 2 jours, la législation et réglementation du spectacle, le revenu et la fiscalité de l’artiste, le statut d’intermittence, les contrats, le rôle et compétence des antennes spécialisées (Anpe, Assedic), et les stratégies de développement de carrière. La formation se déroule à Strasbourg, et les inscriptions sont possibles jusqu’au 30 mars 2005.
LE STATUT DE L’ARTISTE INTERPRETE.
ORGANISÉE PAR ARTEFACT PRL EN PARTENARIAT AVEC L’IRMA.
LES 19 ET 20 AVRIL 2005.
INTITULE ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Réalisée sur mesure pour les artistes en développement de la région, la formation traite du statut d’artiste de la notion d’amateur à la situation professionnelle. Elle aborde l’espace de 2 jours, la législation et réglementation du spectacle, le revenu et la fiscalité de l’artiste, le statut d’intermittence, les contrats, le rôle et compétence des antennes spécialisées (Anpe, Assedic), et les stratégies de développement de carrière. La formation se déroule à Strasbourg, et les inscriptions sont possibles jusqu’au 30 mars 2005.
CONTENU DU PROGRAMME.
l’artiste-interprète
Conventions internationales - code du travail - code de la propriété intellectuelle
Qualification professionnelle - La notion d’amateur et de situation professionnelle
La loi de 69 et l’article L-762 du Code du Travail : le statut socio-professionnel.
les revenus de l’artiste
Revenus et fiscalité - Salaires, royautés, droits d’auteur, droits voisins - Le travail clandestin
L’engagement d’artiste - Le contrat à durée déterminée, le formulaire « agréé » de contrat d’artistes de variétés - La feuille de paie, les abattements fiscaux
L’intermittence - Les annexes 8 et 10, les démarches prioritaires - Le carnet
Le spectacle vivant - Les conventions collectives - L’enregistrement des prestations scéniques
La musique enregistrée - Les accords syndicaux - Le contrat d’enregistrement - La radio et à la télévision
les organismes sociaux
URSSAF, GRISS, ASSEDIC, ANPE, Congés spectacles, formation continue, médecine du travail - Rôle et compétence des antennes spécialisées (Anpe, Assedic, ... )
législation & réglementation du spectacle
L’ordonnance de 45 et ses modifications - L’agent artistique - L’entrepreneur de spectacles
INTERVENANT :
Professionnel du secteur : Youra Marcus, Stephan le Sagère (IRMA)
QUI PEUT PARTICIPER ? :
Les effectifs sont limités et les inscriptions sont prises dans l’ordre de leurs arrivées. La formation est prioritairement réservée aux artistes et musiciens de la région Alsace.
COUT ET DUREE
Date limite d’inscription : 30 mars 2005
Durée : 2 jours
Tarif : 150,00 € par participant.
Lieu : Point Ressources Artefact PRL au Conservatoire, rue du Hohwald à Strasbourg
COMMENT S’INSCRIRE ? :
Envoyer un mail à l’adresse plateforme@artefact.org. Il vous sera ensuite demander de verser un chèque d’arrhes de 50 euro à l’ordre d’Artefact PRL, (non encaissé) qui vous permet de réserver votre place.
Avant la date limite d’inscription le 30 mars 2005, vous faites parvenir le chèque de complément de 100 euros à l’ordre d’Artefact PRL : votre inscription devient alors définitive, et vous êtes convoqués par courrier (sous réserve d’un nombre de places suffisant, de report de session par manque d’effectif, ou autre annulation, qui vous serons notifiés dans les quinze jours avant le stage.). Dans certaines conditions la formation peut etre prise en charge. (chèque formation région, AFDAS, ANPE)
NOS COORDONNEES :
La Laiterie - Artefact PRL - Ressource
13 rue du Hohwald
F-67000 STRASBOURG
Pour plus d’information, contacter Jean Luc Gattoni au 03 88 237 237 ou plateforme@artefact.org |
